LES REPAS D'AFFAIRES DU SALARIE - ATTENTION AUX LIMITES

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LES REPAS D'AFFAIRES DU SALARIE - ATTENTION AUX LIMITES

Le 05/07/2021 par Nathalie AUZIE - LANA CONSEIL - Partagé par TPE CONSEILS le 16/08/2021

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Les repas d'affaires doivent avoir un caractère exceptionnel (c'est-à-dire un caractère irrégulier et limité) et comporter pour votre salarié des frais exposés en dehors de l'exercice normal de son activité, dans l'intérêt de votre entreprise.

Pour bénéficier de l'exclusion de l'assiette des contributions et cotisations, vous devez produire les pièces comptables attestant la réalité du repas d'affaires, la qualité des personnes y ayant participé et le montant de la dépense effectivement supportée par votre salarié.

Il est considéré qu'il n'y a pas abus manifeste lorsque votre salarié bénéficie d'un repas d'affaires par semaine ou cinq repas par mois.

ATTENTION : Lorsque ce quota est dépassé, les repas sont considérés comme des avantages en nature


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