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Gérant de la société TPE Conseils
Accompagnement des dirigeants de TPE
Conseiller RIVALIS
Pendant 15 ans, j'ai exercé mes compétences dans la gestion de centre de profits en tant que manager dans la grande distribution.
En 2015, j'ai choisi de partager mon EXPERTISE et mon EXPERIENCE avec les patrons de TPE.
En effet, souvent ces dirigeants ont une grande compétence sur leur c½ur de métier, mais ils n'ont pas été formés à la gestion.
Mon rôle est de les accompagner dans le pilotage de leur entreprise. Je les aide à prendre les BONNES DECISIONS et à optimiser la RENTABILITE de leur activité.
Grâce à mon accompagnement le chef d'entreprise dirige son activité avec plus de SERENITE.
Mais surtout mon objectif est d'aider le dirigeant à réaliser SON REVE DE PATRON.
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Nous construisons votre prévisionnel en conciliant vos objectifs professionnels et personnels
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Nous mettons en place un pilotage de votre activité, Mise en ½uvre du plan d'action
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Nous suivons votre résultat, sa projection en fin d'exercice, ajustement des actions ...
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En fin d'exercice, les améliorations mesurées permettent de se projeter plus sereinement sur l'exercice à venir, prévoir des investissements, embaucher...
Amélioration de la rentabilité de l'activité
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Lister les mesures de prévention existantes et celles à mettre en place
Formaliser le Document Unique sur un support exploitable par le chef d'entreprise
Lire et comprendre un bilan et un compte de résultat
Créer son entreprise
Gestion d'un centre de profit
Quel entrepreneur n'a jamais dû fournir pour ses démarches administratives un extrait Kbis de son entreprise pour justifier de son inscription, dès sa création au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), et de prouver son existence légale ? Le plus souvent, c'est un extrait de moins de 3 mois qui est demandé, document à acheter auprès du greffe du tribunal de commerce, alors que c'est un document obligatoire !
Depuis 2019, l'extrait Kbis peut être obtenu en ligne de façon gratuite seulement par le dirigeant de l'entreprise. Comme c'est un document public, il peut aussi être demandé par toute personne faisant une recherche sur une entreprise, en l'achetant soit en ligne sur infogreffe, soit auprès du tribunal de commerce.
Attention : Les artisans doivent fournir un extrait D1 (enregistré au RM : Registre des métiers) tandis que les professions libérales communiquent leur numéro Siren (obtenu auprès de l'Urssaf).
L'extrait K ou Kbis renseigne sur l'activité de l'entreprise et regroupe toutes les mentions portées au RCS :
Il est aussi fait mention des décisions du tribunal de commerce en matière de procédures collectives : sauvegardes, redressements et liquidations judiciaires ; ou celles importantes de la vie de l'entreprise (perte de la moitié du capital social, réduction du capital, ...).
Le dirigeant doit activer son compte personnel sur l'espace en ligne prévu à cet effet, sur le site monidenum.fr, pour se connecter et demander le Kbis numérique de son entreprise.
L'activation du compte personnel nécessite : l'adresse e-mail, le téléphone portable et la copie au format PDF de la pièce d'identité en cours de validité (recto verso).
Le processus d'activation se déroule ensuite en 5 étapes :
Cette validation effectuée, la liste des entreprises pour lesquelles le dirigeant peut demander un extrait Kbis est accessible, il n'y a plus qu'à choisir pour télécharger !
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Les repas d'affaires doivent avoir un caractère exceptionnel (c'est-à-dire un caractère irrégulier et limité) et comporter pour votre salarié des frais exposés en dehors de l'exercice normal de son activité, dans l'intérêt de votre entreprise.
Pour bénéficier de l'exclusion de l'assiette des contributions et cotisations, vous devez produire les pièces comptables attestant la réalité du repas d'affaires, la qualité des personnes y ayant participé et le montant de la dépense effectivement supportée par votre salarié.
Il est considéré qu'il n'y a pas abus manifeste lorsque votre salarié bénéficie d'un repas d'affaires par semaine ou cinq repas par mois.
ATTENTION : Lorsque ce quota est dépassé, les repas sont considérés comme des avantages en nature.
Lisons les textes : L'emploi saisonnier est caractérisé par des " tâches appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe ". Et comme cette période est bornée, on recourt au CDD. La durée légale minimale du contrat saisonnier est 1 mois, la durée maximum 9 mois.
Le contrat de travail saisonnier est exempté de prime de précarité - sauf si des conventions sont mieux-disantes pour le travailleur. D'autres clauses permettent de dispenser l'employeur de cette indemnité :
Le CDD prend une tournure régulière dès lors qu'il est assorti d'une clause de reconduction. Cette clause est facultative ou découle d'une convention ou accord collectif. Ces conventions/accords régissent aussi la période d'essai et le délai applicable pour remettre au salarié une proposition, assortie du montant d'indemnité prévu.
Ainsi, l'employeur contractualise le projet de réengager son employé l'année suivante pour un poste similaire. Même sans convention collective, les faits rendent un contrat saisonnier reconductible dès lors que le salarié a effectué au moins deux mêmes saisons dans la même entreprise. Il faut aussi que l'employeur ait un tel poste à pourvoir à la saison venue (évidemment !).
Comme tout contrat à durée déterminée, le contrat saisonnier doit être écrit et comporter certaines mentions obligatoires :
La clause de reconduction précise les conditions de renouvellement de l'emploi. Celles-ci seront notifiées avant la fin du contrat en cours. Attention : si la clause de reconduction prévoit son renouvellement automatique chaque année, le CDD devient un CDI.
Le salarié, fort d'un CDD renouvelable voire d'un CDI, tire des bénéfices d'ordre social, avec un droit de priorité sur l'emploi saisonnier à pourvoir dans l'entreprise. Il cumule également l'ancienneté issue de la récurrence de ses contrats saisonniers.
La loi est même en train d'évoluer (des tests sont en cours à l'été 2021 en Corse) pour en faire des " CDI saisonniers ", sésames pour de nombreuses démarches administratives.
L'employeur s'assure pour sa part de pouvoir capitaliser sur une main d'½uvre pré-recrutée et déjà familiarisée avec son entreprise. Et lorsque plusieurs employés sont ainsi concernés, c'est une équipe déjà opérationnelle qui est en place au moment de la haute-saison !
Une dernière remarque : si votre entreprise ne fonctionne que pendant quelques mois, par exemple de mai à septembre (une paillote, une épicerie balnéaire...), alors la personne que vous emploierez sur cette même période d'exploitation ne sera pas réputée occuper un emploi saisonnier.
À la fin de chaque contrat de travail, l'employeur doit obligatoirement transmettre une attestation employeur à Pôle emploi. Pour les employeurs de 11 salariés et plus, la transmission à Pôle emploi de l'attestation employeur se fait exclusivement par voie électronique, depuis le 1er janvier 2012.
En parallèle, l'employeur doit remettre au salarié une version signée de cette attestation, lui permettant de faire valoir ses droits aux allocations chômage.
Depuis le 1er juin 2021, Pôle emploi accepte uniquement les attestations employeur en cours de validité. Seuls les modèles d'attestation à jour sont acceptés.
Les attestations issues d'un ancien modèle sont rejetées afin d'éviter de recevoir d'anciens modèles d'attestations risquant de ne pas comporter toutes les informations nécessaires au calcul des droits des anciens salariés s'ils s'inscrivent comme demandeurs d'emploi.
Pour s'assurer d'utiliser un modèle d'attestation à jour, passer par la voie dématérialisée. Pour être sûr d'utiliser un modèle à jour, Pôle emploi recommande de passer :
- soit par son logiciel de paie si l'employeur est dans le périmètre de la déclaration sociale nominative (DSN ;
- soit par l'espace employeur sur pole-emploi.fr si l'employeur n'est pas dans le périmètre de la DSN.
Dans les deux cas, ces attestations dématérialisées sont transmises automatiquement à Pôle emploi.
Obligation de télétransmission de l'attestation :
- les entreprises de 11 salariés ou plus doivent transmettre ces attestations par voie dématérialisée, (il s'agit d'une obligation qui existe depuis 2012) ;
- les employeurs qui sont dans le périmètre de la DSN pour l'assurance chômage doivent transmettre ces attestations par leur logiciel de paie ;
- les employeurs de moins de 11 salariés et qui ne relèvent pas de la DSN peuvent choisir de transmettre leurs attestations en version papier. Ils peuvent également se faire envoyer une version de l'attestation à jour en contactant Pôle emploi au 3995.
Sanction. L'employeur qui ne respecte pas ses obligations en matière d'attestation employeur, s'expose à une amende prévue par le Code du travail, pouvant aller jusqu'à 1500 ¤.